CGU

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par Janan.Fashion, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par l'Utilisateur.

Les CGU sont consultables sur le site dans la section dédiée.

L'utilisation ou l'inscription sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve ni restrictions, des présentes CGU par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU telles qu'énoncées dans ce contrat, il doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site Janan Fashion.

Janan.Fashion se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site janan est assurée par la Société SAS Playground Tech au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  497 933 408, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

Adresse e-mail de contact : contact@jananwithlove.com

 

Le Directeur de la publication est : Maâmar Gomeri

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42497933408

 

L'hébergement du site est réalisé par la société Shopify

 

Shopify Inc.

Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Mail : assistance@shopify.com | Site : www.shopify.com  | Tél : 1-613-241-2828

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site Janan fashion  permet à l'Utilisateur un accès gratuit à sa boutique en ligne et aux fonctionnalités du site réservées aux membres. 

 

Le site internet offre les services suivants :

  • Vente à distance de vêtements de différentes marques
  • Vidéos d'inspiration de tenues

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES DONNÉES TECHNIQUES

 

Janan.fashion décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et doté d'un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

 

Inscription et Accès aux Services

Les utilisateurs non-membres n'ont pas accès aux services réservés. Pour y accéder, ils doivent s'inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire, les utilisateurs s'engagent à fournir des informations sincères et exactes, y compris leur adresse électronique.

 

Identification et Utilisation des Services

Une fois inscrits, les utilisateurs doivent s'identifier avec leur identifiant et leur mot de passe établis lors de l'inscription pour accéder aux services réservés.

 

Désinscription

Les utilisateurs régulièrement inscrits peuvent demander leur désinscription en visitant la page dédiée sur leur espace personnel. La désinscription sera effectuée dans un délai raisonnable.

 

Cas de Force Majeure et Responsabilité

Les événements imprévus, tels que les cas de force majeure, qui entraînent un dysfonctionnement du site ou du serveur et toute interruption ou modification pour maintenance, ne peuvent être imputés à Janan fashion. Les utilisateurs acceptent de ne pas tenir l'éditeur responsable de ces interruptions ou suspensions de service, même sans préavis.

Contact

Les utilisateurs peuvent contacter le site par e-mail à l'adresse indiquée dans l'article 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter :

  • Via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

Pour en savoir plus sur la collecte des données personnelles sur le site, consultez la page "Données Personnelles".

 

Tout utilisateur a également le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Pour cela, il doit faire parvenir une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec signature, en précisant l'adresse de réponse.

 

Aucune information personnelle des utilisateurs n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes, et tout contenu du site (textes, images, son...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur.

 

La marque janan fashion est une marque déposée par SAS Playground Tech. Toute représentation, reproduction, ou exploitation, totale ou partielle, de cette marque est strictement interdite sans accord préalable de Janan fashion.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation du site pour toute reproduction, publication, ou copie des contenus. Il s'engage à utiliser les contenus du site uniquement à des fins privées, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

 

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur reproduisant, copiant ou publiant du contenu protégé doit citer l'auteur et la source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les informations diffusées sur le site Janan.fashion proviennent de sources réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

 

Ces informations sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Janan.fashion ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site.

 

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et le site décline toute responsabilité à cet égard.

 

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site Janan.fashion. Janan.fashion n'a aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens dirigent et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

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Les cookies sont de petits fichiers temporaires stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires à l'utilisation du site Janan.fashion. Ces cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne permettent pas d'identifier l'utilisateur. Ils contiennent un identifiant unique, aléatoire et anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite, tandis que d'autres restent.

 

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ARTICLE 8 – Commentaires, Suggestions et Autres Propositions d’Utilisateurs

 

Si vous nous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, pour participer à des concours), ou si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments sans demande de notre part (collectivement désignés comme "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation pour tout commentaire fourni, ni de répondre aux commentaires.

 

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

De même, Janan.Fashion se réserve le droit de supprimer définitivement et de manière permanente l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces Conditions Générales d'Utilisation.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

La législation française régit le présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.

 

Dernière modification : 01.04.2024